L’eurodéputé LR et ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué jeudi par les juges chargés de l’enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, est ressorti sans mise en examen, rapporte le JDD.
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“Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait suffisamment d’indices pour le mettre en examen “, a argué son avocat, Jean-Yves Dupeux. Brice Hortefeux est “très soulagé”, ajoute l’avocat.
Selon l’avocat, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy échapperait ainsi à la mise en examen dans l’affaire des soupçons de financement par l’ancien régime libyen de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
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En effet, convoqué par les juges d’instruction le 9 juillet, son interrogatoire avait été suspendu. Il a repris jeudi dans la matinée et Brice Hortefeux a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, ce que son avocat avait déjà annoncé le mois dernier.
Durant son interrogatoire, l’eurodéputé LR n’a pas répondu aux questions des juges mais il a fait deux longues déclarations pour s’expliquer sur le fond du dossier, a précisé son conseil. L’ancien ministre de l’Intérieur a par ailleurs récemment déposé une requête aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, car il considère que ce dossier ne relève pas de la compétence des juges d’instruction.
Les accusations de Senoussi
Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy et l’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant ont été mis en examen, notamment pour “corruption passive” et “recel de détournements de fonds publics”. Cette procédure fait l’objet de recours devant la cour d’appel. Les juges mènent depuis 2013 des investigations pour vérifier ces accusations de financement libyen, formulées par l’homme d’affaires Ziad Takieddine – lui-même mis en examen pour “complicité de corruption et de trafic d’influence actifs et passifs” – et d’anciens dignitaires du régime libyen.
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Les soupçons visant Brice Hortefeux reposent ainsi sur les déclarations de l’intermédiaire franco-libanais et d’Abdallah Senoussi, beau-frère de l’ex-dictateur et ancien chef des renseignements militaires libyens. Ce dernier avait déclaré avoir “personnellement supervisé” des transferts de fonds destinés à la campagne du candidat de l’UMP. Et qu’en décembre 2005, Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis “une feuille (avec) un nom de banque et un numéro de compte” sur lequel les fonds devaient être versés.
