Les membres de la Cour constitutionnelle ont examiné jeudi 22 août 2019, les recours de deux femmes radiées de l’effectif des Forces armées béninoises (Fab).
Les requérantes ont été radiées pour être tombées enceintes dans un délai non prescrit par les règlements militaires. Après l’analyse des requêtes et des arguments de la hiérarchie militaire, les sept sages ont décidé de la réhabilitation des deux militaires dans l’effectif des Fab.
En plus de Justin Gbènamèto, la Cour constitutionnelle a redonné le sourire à d’autres personnes à l’issue de l’audience plénière du jeudi dernier. Deux jeunes femmes radiées de l’armée pourraient retrouver très bientôt leur uniforme. C’est ce qu’il convient de retenir des décisions 19-271 et 19-272 du 22 août 2019. À travers ces deux décisions, la haute juridiction a jugé anticonstitutionnelle la radiation de Rosalie A. Challa et Isabelle M. Assogba.
Invitée à s’expliquer sur les reproches des requérantes, la hiérarchie militaire a estimé que ces dernières en tombant enceinte ont violé le décret 079-287 du 30 octobre 1979, notamment en ses articles 2, 3 qui définissent un délai de 3 ans avant cet acte. Selon l’article 3, « Les jeunes gens et jeunes filles désireux de contracter mariage après le délai de service fixé à l’article 2 sont tenus d’adresser par la voie hiérarchique une demande d’autorisation de contracter un mariage au Camarade chef d’état-major général des Forces armées populaires du Bénin ».