L’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) du Bénin vient de prendre des sanctions contre la filiale locale du groupe MTN, Spacetel Bénin SA, pour non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence, rapporte JeuneAfrique.
Le mondant de l’amende est de 1 354 223 103 francs CFA (plus de 2 millions d’euros). Une somme qui représente 1 % de son chiffre d’affaires consolidé de l’exercice de 2017 de l’entreprise.
L’opérateur, qui n’est pas à sa première condamnation par l’Arcep, devra s’en acquitter dans un délai de soixante jours calendaires à partir de la date de notification, le 12 mars.
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« Irrégularités » et « manquements aux obligations contractuelles »
L’Arcep, suite à des missions effectuées par sa brigade de contrôle du 17 au 31 décembre 2018 sur la nouvelle offre « Forfaits maxi bonus » de MTN , a relevé des « irrégularités » et des « manquements à plusieurs obligations contractuelles » de l’opérateur : commercialisation cumulative de l’ancienne et de la nouvelle offre autorisée ; défaut d’implémentation de certaines options de la nouvelle offre autorisée au profit de la commercialisation des anciennes options ; double implémentation d’une option avec des avantages différents sur le réseau ; maintien de la tarification de 1 franc la seconde avec une durée de validité de 24 heurres contrairement à l’offre autorisée qui est de 0,85 franc la seconde avec une durée de validité de 48 heures ; maintien de la facturation des SMS à 14 francs au lieu de 5 francs autorisés ; impossibilité pour les abonnés de choisir sur le réseau l’option sans Internet lors de l’activation du forfait Maxi Bonus, etc.
Tous ces griefs avaient été portés à la connaissance de MTN le 14 janvier. Sept jours après, l’opérateur a transmis à l’organisme de régulation ses observations qui récusent la plupart des faits mis à sa charge.
MTN a notamment indiqué dans sa défense que les nouveaux prix autorisés sont ceux qui sont effectivement pratiqués. Il a également relevé l’impossibilité au plan technique de certaines accusations de l’Arcep, indiquant par exemple que « le processus d’implémentation d’une offre ne permet pas la coexistence de l’ancienne et de la nouvelle offre dans le même menu d’activation ». De même, selon l’opérateur, « il n’est pas techniquement possible d’obtenir sur le même menu d’activation, une même offre implémentée deux fois avec des avantages différents ».
Observations et contre-observations
Les observations de MTN ont fait l’objet de contre-observations de la part de l’Arcep qui a constaté, sur la base des documents fournis par MTN, qu’en réalité « les tests de vérification que Spacetel Bénin (la filiale locale de MTN) a effectués datent du 16 janvier 2019 alors que les résultats du contrôle (NDLR : de l’Arcep) portent sur la période du 17 au 31 décembre 2018 ». Dans sa décision, l’Arcep conclut que « lesdits tests de vérification sont réalisés après la notification des griefs, donc pendant la période de sanction ».
En 2017, l’opérateur sud-africain de téléphonie mobile a déjà été condamné par l’Arcep à une amende de 134,4 milliards de francs CFA pour non versement de redevances au titre des années 2016 et 2017. La résistance du groupe à verser ce montant avait débouché sur une décision d’expulsion du directeur général, Stephen Blewett, le 14 novembre 2017. Une décision sur laquelle les autorités béninoises sont revenues dans une lettre qu’ils lui ont adressée le 15 mai 2018.
