Ce mardi la Cour suprême du Royaume-Uni examine le bien-fondé de la suspension controversée du Parlement, voulue par le Premier ministre Boris Johnson.
Cette suspension a été vivement critiquée par ses opposants comme une manœuvre visant à imposer un Brexit sans accord.
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A 44 jours du divorce prévu avec l’Union européenne, le scénario d’un Brexit sans accord reste ouvertement envisagé par Boris Johnson.
Une majorité de députés s’oppose à une sortie sans accord de l’UE et veut annuler la suspension du Parlement, jusqu’au 14 octobre.
Cela dans le but d’avoir plus de temps pour bloquer un « no deal ». Ils ont déjà réussi à voter une loi obligeant Boris Johnson à demander à l’UE un report de trois mois du Brexit, prévu le 31 octobre.
Sous le feu des critiques de la classe politique comme de la société civile, la prorogation du Parlement a fait l’objet de plusieurs actions en justice aux verdicts opposés.
Si, à l’issue de ce nouvel épisode dans la saga chaotique du Brexit, la Cour suprême juge la suspension illégale, le Parlement sera immédiatement rappelé, selon les experts en droit.
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Le 11 septembre, la plus haute instance civile d’Ecosse a jugé la suspension « illégale » car elle avait selon elle pour objectif « d’entraver le Parlement ».
Au contraire, la Haute Cour de Londres a refusé de se prononcer sur le fond, estimant que la prorogation, décision « politique », ne relevait pas des tribunaux.
Avec BBC
