Au Burkina Faso, les députés ont adopté ce mardi 25 août un projet de loi portant modification du code électoral. Le projet vise à valider les élections prochaines même si elles ne se tiennent pas sur l’ensemble du territoire.
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L’article 155 du code électoral qui disposait : « Le territoire national est la circonscription électorale pour le referendum », précise après modification que : « Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment constatée par le Conseil constitutionnel sur la saisine du Président du Faso, après rapport circonstancié de la CENI, entraînant l’impossibilité d’organiser le référendum sur une partie du territoire national ou à l’extérieur, l’élection est validée sur la base des résultats de la partie non affectée par la force majeure ou la circonstance exceptionnelle ».
