Un gardien de mairie de la ville du Mont-Dore, en Nouvelle-Calédonie a travaillé 20 ans non-stop. Il aurait refusé de prendre les congés payés auxquels il avait droit pendant 17 ans. Puis, en accord avec son employeur, il en a reporté une partie d’une année sur l’autre, et ce pendant 3 ans.
Lors de son départ à la retraite et de la rupture de son contrat de travail, il a tenté de se faire payer ces 20 ans de congés payés non pris… en portant l’affaire en justice.
La Cour de cassation qui a rendu le verdict en dernier ressort dans son arrêt du 15 janvier 2020, estime que les congés que cet employé de mairie a refusé de prendre pendant 17 ans ne seront pas indemnisés. En revanche, ses droits à congés reportés pendant 3 ans, en accord avec son employeur, conduisent bien au versement d’une indemnité.
Le droit du travail dit que “l’employeur est tenu de fixer la période des congés payés imposés et d’en informer ses salariés au moins 2 mois à l’avance. Une fois cette étape passée, si un salarié n’a pas fait les démarches pour poser ses congés, l’employeur doit le lui rappeler à plusieurs reprises”.
Dans le cas de ce gardien de mairie, l’employeur avait à plusieurs reprises, fait des piqûres de rappel à son employé : dans une note de service en 2005 et lors de ses entretiens individuels de 2009 et de 2010, entre autres. “Le salarié avait refusé de manière constante de prendre ses congés annuels.”
