A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. La pandémie du nouveau coronavirus s’élargit au jour le jour. Le nombre de personnes contaminées s’alourdit. Il faut donc prendre des mesures plus urgentes afin d’endiguer ce mal. Ainsi, les députés togolais ont autorisé ce vendredi 27 mars le gouvernement à légiférer par ordonnances pour une période de 6 mois.
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« La situation est préoccupante. La riposte commande une extrême réactivité », a déclaré le chef du gouvernement Selom Komi Klassou ce vendredi.
Il faut indiquer que cette homologation a été une évidence car, la Constitution togolaise donne la possibilité au gouvernement de demander au parlement l’autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin.
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Ainsi les députés ont voté à l’unanimité cette disposition, autorisant à cet effet le gouvernement à légiférer pour une période de 6 mois
