Une récente découverte d’une filière d’obtention indue de documents a été effectuée par les services de la police aux frontières (PAF) des Pyrénées-Orientales, rapporte le journal midilibre.
Débutées en septembre dernier, les investigations de la PAF ont été motivées à la suite de la découverte de l’utilisation d’un acte naissance falsifié par un étudiant togolais en vue de l’obtention d’un titre de séjour auprès de la préfecture de Perpignan.
Les enquêteurs, après vérifications auprès de l’ambassade de France à Lomé, ont également établi que cet étudiant et cinq autres de ses compatriotes étaient arrivés à l’été 2017, avec un visa obtenu au moyen de fausses attestations d’une banque togolaise, justifiant ainsi de la caution financière exigée pour suivre des études sur le territoire français.
Lire aussi : Togo-Conseil des ministres : plusieurs nominations dans des ministères ce 20 mars
Les investigations ont, en outre, permis d’identifier le faussaire, un Togolais incarcéré au pays depuis août 2017 ainsi qu’un intermédiaire, en fuite.
Les documents contrefaits étaient vendus entre 450 et 750 € pièce et le bénéfice réalisé par la filière est estimé à environ 25 000 €, écrit le journal.
Interrogé, l’étudiant a nié les faits, plaidant la négligence. Il sera convoqué début juin devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de ses actes. Il encourt une peine maximum de 2 ans de prison ferme et jusqu’à 30 000 € d’amende. Son séjour sur le territoire sera examiné à l’issue de la décision judiciaire, indique le journal.
