‘’Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte », a décidé la plus haute juridiction administrative française. Des associations catholiques avaient saisi le vendredi 27 novembre 2020 le Conseil d’État pour dénoncer le décret du gouvernement. Elles estimaient qu’il s’agissait d’une mesure « non-nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ».
Le Conseil d’État estime que la jauge de 30 personnes « va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d’entre elles, en dépit de l’augmentation du nombre de ces dernières ». « L’interdiction des cérémonies religieuses de plus de 30 personnes dans les lieux de culte est manifestement disproportionnée en ce qu’elle ne prend pas en compte la taille des édifices religieux », avait plaidé samedi Me Antoine Delvolvé, un avocat du Conseil d’État pour le compte du diocèse de Paris.