Entré en vigueur, le 24 mars 2020 l’état d’urgence sanitaire pourrait prendre fin bientôt en France. « Le gouvernement souhaite mettre fin au 10 juillet à l’état d’urgence sanitaire mis en place fin mars pour lutter contre l’épidémie de coronavirus » a indiqué ce mardi 9 juin 2020 Matignon en insistant sur l’évolution à ce stade positive de la situation sanitaire.
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“Pour autant, cette sortie de l’état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement”, et le gouvernement présentera donc le mercredi 10 juin 2020 au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public. Pour mieux coordonner cette phase, elle obéira à trois éléments vitaux.
La possibilité de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes et des véhicules et de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque) ;
La possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion avec une jauge maximale, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ;
La possibilité, enfin, de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.
