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France : le Conseil d’État rétablit le droit de manifester sans autorisation

Le Conseil d’État a suspendu, ce lundi 6 juillet 2020, le décret instaurant une autorisation préalable de manifestation, mais a maintenu l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes au regard de la situation sanitaire liée à la covid-19.

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Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu’il “existe un doute sérieux” sur le fait que cette nouvelle procédure (d’autorisation), introduite dans un décret du 14 juin 2020, “ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester”.

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Désormais, les manifestations en France doivent se faire dans le respect de la législation en vigueur. En outre, les mesures barrières doivent être observées par les manifestants.




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