Le Conseil d’État a suspendu, ce lundi 6 juillet 2020, le décret instaurant une autorisation préalable de manifestation, mais a maintenu l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes au regard de la situation sanitaire liée à la covid-19.
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Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu’il « existe un doute sérieux » sur le fait que cette nouvelle procédure (d’autorisation), introduite dans un décret du 14 juin 2020, « ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester ».
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Désormais, les manifestations en France doivent se faire dans le respect de la législation en vigueur. En outre, les mesures barrières doivent être observées par les manifestants.