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La compétence universelle contre l’impunité se renforce

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Le Magistrat Baltasar Garzón
Le Magistrat Baltasar Garzón

Du 24 au 26 février s’est tenu à Lomé, au siège de la Délégation de l’Union Européenne, le septième séminaire régional sur les nouveaux principes de « Madrid-Buenos Aires » de la compétence universelle.

Pendant les trois jours de ce séminaire organisé par la Fondation pro-droits de l’Homme et Compétence universelle (FIBGAR) , les participants, spécialistes du droit venus notamment du Bénin, du Mali, du Sénégal, du Togo et de l’Union européenne ont échangé sur des thématiques entre autres : “concept et statuts de la compétence universelle dans le monde”, “complémentarité et coopération avec la Cour pénale internationale et autres dispositifs de justice pénale internationale”, “conflits de juridictions nationales”, “crimes économiques et environnementaux, objets de poursuite universelle”.

L’objectif de cette rencontre est de vulgariser les 22 nouveaux principes de la compétence du droit international de la coopération des pays à travers le monde pour lutter contre l’impunité et poursuivre les auteurs de crimes graves. Grâce à l’inclusion de ces nouvelles compétences, tout acteur de crime ou d’atteinte aux droits de l’homme peut être poursuivi dans n’importe quel pays afin de le mener devant la justice.

Ainsi, « Les nouveaux principes ne sont pas d’éléments de domination ou d’ingérence, mais plutôt d’intégration, de réciprocité, de coopération judiciaire et de souveraineté partagée. Ils donnent aussi réponse au caractère transfrontalier de nouvelles formes de criminalité », a expliqué le Magistrat Baltasar Garzón, Président du FIBGAR.

Cette rencontre a bénéficié de l’appui de l’Union Européenne, et selon l’ambassadeur européen Nicolás Berlanga-Martínez, le fondement du principe de compétence universelle s’inscrit «(…) dans la nécessité de protéger des valeurs à caractère universel dont le respect relève de la responsabilité de l’ensemble des États».