Dans le cadre du PROJET « Vulgarisation/dissémination de la loi SR et ses textes d’application au Togo », la GF2D recrute un consultant juridique.
POSTE DE CONSULTANT
Élaboration d’un guide juridique sur la loi N° 2007-005 du 10 janvier 2007 sur la santé de la reproduction et ses textes d’application.
TERME DE REFERENCE
Contexte et justification
La Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD) organisée au Caire en 1994 définit la Santé de Reproduction (SR) comme «un état de bien-être total tant physique que mental et social, pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l’absence de maladies ou d’infirmités. Elle suppose le droit de mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, l’aptitude à la procréation, la liberté et la possibilité de décider si et quand on veut avoir des enfants. Cela implique qu’hommes et femmes ont le droit d’être informés sur les méthodes sûres, efficaces, abordables et acceptables ».
Selon la vision du CIPD, « la gamme entière » des services de la Santé de la Reproduction (SR) comprend les conseils, l’IEC et les services en matière de planification familiale ; l’IEC et les services pour les soins prénatals, l’accouchement sans risque et les soins postnatals. À ces composantes s’ajoutent la prévention et le traitement approprié de la stérilité, de l’avortement, y compris la prévention et la gestion des complications qui en résultent.
En vue de mettre en œuvre les recommandations du CIPD et de permettre à tous les Togolaises et togolais de jouir de leurs droits en toute quiétude en matière de santé reproductive, l’Assemblée Nationale a adopté la loi n° 2007-005 sur la santé de la reproduction, suivi de sa promulgation par le Chef de l’Etat togolais le 10 janvier 2007. En effet, cette loi, composée de 46 articles, vise la réglementation du cadre général de la santé de la reproduction au Togo.
Subdivisée en cinq parties, elle définit la santé de reproduction, les soins et services, affirme des principes et des droits reconnus à tout couple et individu, réglemente les structures de santé de la reproduction et prévoit des sanctions pénales en cas de violation de ces droits.
Dans l’optique d’éduquer et d’informer les Togolaises et togolais sur la loi de la santé de la reproduction et les dispositions juridiques relatives à l’IVG au Togo, le GF2D dans son rôle de promouvoir le bien-être de la femme, de l’enfant et de l’être humain en général, en partenariat avec la GIZ, à travers le projet ProSanté initie le projet intitulé : « Vulgarisation/dissémination de la loi SR et ses textes d’application au Togo ». Dans le cadre de ce projet, il requiert l’appui d’un consultant pour l’élaboration d’un guide simplifié sur la loi sur la santé de la reproduction et ses textes d’application.
Objectifs
Objectif général
Elaborer en langage simplifié un guide portant sur la loi sur la Santé de la Reproduction et ses textes d’application.
Objectifs spécifiques
• Faire ressortir en langage simplifié les messages clés de la loi sur la SR, les droits et devoirs des hommes et des femmes en matière de la santé sexuelle et reproductive au TOGO ;
• Proposer une illustration pour le guide.
Résultats attendus
• Le contenu de la Loi sur la Santé de la Reproduction est en langage facile adapté au grand public ;
• Les messages clés de la loi SR et de ses textes d’application, les droits et devoirs des hommes et des femmes sont mis en exergue dans le guide.
Livrable
Un guide simplifié illustré sur la loi sur la Santé de la reproduction et ses textes d’applications
Méthodologie
Un consultant juridique sera recruté pour l’élaboration du guide. Une séance de travail sera organisée entre le Consultant et l’équipe de mise en œuvre du projet.
Le guide proposé sera soumis à la lecture d’un comité restreint, composé des membres de l’équipe de mise en œuvre du projet, du chargé de projet de la GIZ.
Mission et responsabilités du Consultant
• Elaborer un guide juridique simplifié sur la loi de la santé de reproduction et ses textes d’application ;
• Soumettre à l’appréciation de l’équipe du projet une ligne conductrice pour l’élaboration du guide ;
• Faire ressortir les droits et devoirs des hommes et des femmes en matière de SR au TOGO ;
• Faire ressortir la responsabilité des principaux acteurs en matière de Santé sexuelle et Reproductive.
Taches du consultant
Taches et Durée
Séance de clarification de la mission avec l’équipe de projet : 1
Proposition du plan d’élaboration du guide : 2
Elaboration du premier draft du guide intégrant les illustrations : 7
Présentation du projet de guide au comité restreint : 1
Intégration des observations : 2
Dépôt du document final : 1
Nombre total de jours : 14
Profil du Consultant
Il est recherché un consultant individuel ayant une expérience en conception de support de communication/formation écrit. Il ou elle devra être disponible durant la période du contrat, pour la collaboration avec l’équipe technique de gestion du projet.
Compétences et Expériences professionnelles
• Etre titulaire d’un diplôme universitaire BAC+4 en sciences juridiques, ou dans les domaines connexes au champ de la consultation et avoir des compétences universitaires en la matière ;
• Justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d’élaboration de manuel et guide ;
• Justifier d’une connaissance des droits humains, les violences basées sur le genre, la santé de la reproduction, les IST/VIH/Sida ;
• Une expérience de consultance préalable et d’écriture de rapports serait appréciée ;
• Excellente maîtrise du français et forte capacité rédactionnelle;
• Excellentes capacités relationnelles et de communication
Dossier de candidature
Les consultants intéressés par cette offre devront fournir un dossier de candidature composé de :
• Une demande de motivation adressée à la Secrétaire Générale du GF2D ;
• Un curriculum vitae détaillé avec au moins trois (03) références et justifiant des expériences requises ;
• Une offre technique proposant un plan de présentation du guide ;
• Une offre financière avec une proposition de décaissement ;
Les dossiers de candidature doivent être déposés au siège du GF2D ou envoyés par mail à l’adresse [email protected] au plus tard le 24 octobre 2018 à 17 h 30 TU.
Les candidatures féminines sont fortement encouragées.
