« Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action », c’est le thème du forum qui se tiendra dans les prochains jours au Togo, afin d’offrir à ce dernier l’opportunité de partage d’expériences de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.
Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et coutumiers. Les principaux textes, qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier, datent de l’époque pré-coloniale, coloniale et des années 1960 et 1970.
L’ensemble de ces textes n’est pas appliqué aujourd’hui. Cette situation est la cause de plusieurs types de conflits liés au foncier, et nécessite une refonte des textes régissant cette matière.
Le Gouvernement a par ailleurs adopté un avant-projet de code foncier et domanial, il a été élaboré dans un contexte participatif faisant l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et apporter des amendements.
