Les députés togolais ont adopté, ce mardi 12 juin, le nouveau code des douanes.
Cette loi répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des Finances, le Commissaire général de l’OTR et le Commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers.
Le texte vise aussi à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité.
Enfin, l’objectif du code des douanes est de mobiliser des recettes supplémentaires afin de permettre à l’Etat de financer sa politique de développement.
Avec Republicoftogo
