Les greffiers, ces auxiliaires de justice chargés tout au long de l’instance judiciaire de garantir le respect et l’authenticité de la procédure, disposeront désormais d’un statut spécial.
Le projet de loi portant ce statut a été adopté en Conseil des Ministres ce vendredi 11 décembre.
Il modifie les conditions d’accès à cette profession, définit les conditions d’exercice et organise la progression des carrières dans la profession de greffier.
Il s’agit d’une décision qui permettra de s’adapter aux ‘objectifs du programme de modernisation de la justice en cours d’exécution au Togo, (…) et régler dans un souci d’équité́ et d’efficacité́ une part importante des préoccupations professionnelles des greffiers et favorisera ainsi une bonne administration de la justice, au service des citoyens’, a indiqué le communiqué sanctionnant les travaux.
