Un secret bien gardé : l’ex-président français Nicolas Sarkozy s’est fait communiquer, sans que rien ne filtre à ce stade, les conditions de son imminente incarcération en prison, lundi à la mi-journée, par le parquet national financier (PNF) au tribunal de Paris.
Convoqué par le PNF, M. Sarkozy est arrivé au tribunal judiciaire de Paris vers 13 h 45 (11 h 45 GMT) à bord d’une voiture aux vitres fumées, avant de repartir peu avant 14 h 30 (12 h 30 GMT) sans faire de déclaration, ont constaté des journalistes de l’AFP.
Contactés par l’AFP, ni son avocat Christophe Ingrain ni le PNF n’ont souhaité s’exprimer sur la date et le lieu de l’incarcération de l’ex-président, une première dans l’histoire de la République française.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il l’a condamné à cinq ans de prison ferme.
Bien qu’ayant fait appel du jugement, M. Sarkozy, 70 ans, va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé « avec exécution provisoire » prononcé à son encontre. Une mesure que le tribunal a justifiée par « l’exceptionnelle gravité des faits », commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République.
Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djouhri et le banquier Wahib Nacer, M. Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.
L’emprisonnement doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation, mais M. Sarkozy sera incarcéré dans un « délai relativement proche », avait indiqué à l’AFP une source judiciaire au moment du jugement.
L’ancien champion de la droite française va alors devenir le premier ex-chef d’État d’un pays de l’Union européenne (UE) à aller derrière les barreaux.
En principe, en région parisienne, la ventilation dans les établissements pénitentiaires se fait selon une répartition alphabétique.
Mais pour assurer sa sécurité, l’ex-président pourrait être incarcéré soit dans un « quartier vulnérable » (QPV), soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un « quartier vulnérable » : la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, au sud de la capitale.
Un « verre d’adieu » par Nicolas Sarkozy avant son entrée en prison
Dès son entrée en prison, la défense de M. Sarkozy pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande. En cas de rejet, M. Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.
Mercredi dernier en soirée, selon le récit qu’en a fait le quotidien français Le Figaro, il a réuni une centaine d’ex-collaborateurs, dont l’actuel secrétaire général de l’Élysée Emmanuel Moulin, pour un « verre d’adieu ».
Critiquée à droite et à l’extrême droite, l’incarcération de M. Sarkozy avant son appel est estimée « juste » par 61 % des sondés, contre 38 % qui la trouvent « injuste », selon un sondage réalisé en France fin septembre.
Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le PNF. Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois.
En première instance, le tribunal a considéré que des flux d’argent sont partis de Libye, mais que la procédure ne démontrait pas qu’ils étaient arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy.
Toutefois, en droit français, la préparation suffit à caractériser le délit d’association de malfaiteurs, même si le but visé ne s’est pas concrétisé.
M. Sarkozy est mêlé à plusieurs autres affaires. Il a notamment porté, entre février et mai, un bracelet électronique en raison de sa condamnation définitive à un an d’emprisonnement ferme dans l’affaire dite des « écoutes », pour laquelle il était accusé d’avoir corrompu un magistrat afin qu’il le renseigne sur des enquêtes judiciaires le concernant.
Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
