Le procureur de Paris, Rémy Heitz, envisage des peines de travaux d’intérêt général “exécutées en milieu hospitalier” plutôt que des lourdes amendes en cas de non-respect aggravé du confinement lié à la pandémie de Covid-19, dans un entretien au Monde diffusé ce mercredi 25 mars.
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« Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d’intérêt général (TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n’est pas vraiment d’actualité », a-t-il expliqué.
Depuis la loi sur “l’état d’urgence sanitaire” publiée mardi au Journal officiel et entrée en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement fait encourir une amende de 135 euros, portée à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
Dans le cas de quatre violations dans les trente jours, la peine est portée à 3750 euros d’amende et six mois de prison au maximum.
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Pour le procureur, “une peine de TIG, même si elle ne sera exécutée qu’après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, aura plus de sens. Je réfléchis d’ailleurs à la possibilité de les faire exécuter en milieu hospitalier.”
D’après Rémy Heitz, un peu moins de 10 000 infractions ont été constatées à Paris depuis le début du confinement, selon un décompte arrêté mardi, et “une quinzaine d’affaires de trafic de masques”, souvent des “petits trafics”, ont été mises au jour.
