Le Gouvernement a autorisé ce vendredi en Conseil des ministres la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Séoul, en République de Corée du Sud, le 12 novembre 2012.
Ce protocole vise à combattre, dans un objectif de santé publique, le trafic illicite du tabac en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique de l’offre du tabac, notamment par une meilleure traçabilité des produits, le renforcement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression de fraudes et des services judiciaires.
Sa ratification permettra donc à notre pays de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique, notamment la loi n°2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la commercialisation et à la consommation du tabac et de ses produits dérivés.
Le Togo pourra en outre bénéficier des ressources et des technologies pertinentes pour éliminer toutes les formes du commerce des produits du tabac et de ses produits dérivés.
