Le couple Balkany sait désormais à quoi s’en tenir. Leur sort a été fixé ce lundi 9 janvier 2023 par la Cour d’appel de Paris.
Condamnés à cinq et quatre ans de prison, 100.000 euros d’amende chacun et dix ans d’inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Patrick et Isabelle Balkany viennent de voir leur sort scellé par la Cour d’appel de Paris.
Le parquet général avait requis la confirmation des peines prononcées en mai 2020, tout en autorisant une confusion de peines avec celles liées à la fraude fiscale, de manière à réduire le total. Quant à la défense, elle avait demandé un allègement des sanctions à trois ans de prison.
Finalement en appel ce lundi, le couple Balkany a été condamné à quatre ans et demi pour lui et trois ans et demi de prison pour elle, 100.000 euros d’amende et une décennie d’inéligibilité, à en croire le rapport de l’AFP.
“La juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany”, a précisé l’agence française de presse.
La bonne nouvelle pour eux est que ces condamnations ne ne vont pas les faire retourner en prison. En revanche, la confiscation de leur Moulin de Giverny est confirmée.
