Description de la Bourse
Les demandeurs devront déposer leur dossier complet, sous enveloppe scellée mentionnant les noms et numéro de famille, directement à l’accueil de la section consulaire.
Sont exclusivement concernées par cette deuxième campagne :
– Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session.
– Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par les familles contestant la décision de l’AEFE après avis de la commission nationale.
Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, perte d’un emploi etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires.
A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourse.
Vous trouverez l’ensemble des éléments pour constituer votre dossier et vous informer en cliquant sur les liens suivants :
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Seuls peuvent bénéficier des bourses scolaires attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) les élèves de nationalité française inscrits auprès de la section consulaire de l’ambassade de France au Togo et résidant avec au moins un des deux parents dans la circonscription de cette ambassade.
Age requis : âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
Établissement fréquenté : Lycée français de Lomé ou le Cours Lumière. Voir le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION
DÉPÔT DES DOSSIERS
Aucune demande adressée par courriel ne sera prise en compte.
Les familles peuvent déposer leur dossier auprès du garde de sécurité à l’entrée de la section consulaire, sous enveloppe mentionnant « dossier de bourse scolaire », ou l’envoyer par la poste (le cachet faisant foi), avant la date de clôture de la campagne.
Ambassade de France au Togo
Section consulaire
13 avenue Mama Fousséni
01 BP 337 LOME 1
TOGO
Ne fournissez que des copies des justificatifs, conservez les originaux. Il n’est pas obligatoire de prendre rendez-vous dans le cas d’un renouvellement de demande de bourses scolaires. Le service pourra néanmoins être amené à vous rencontrer dans le cadre de l’instruction de votre dossier.
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS. Tout dossier de demande de bourses parvenu à la section consulaire incomplet sans explication ou spécification de la part du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.
OBSERVATIONS
La section consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).
Des pièces justificatives supplémentaires pourront être sollicitées.
Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire.
Toute fausse déclaration entrainera le rejet du dossier et est passible de poursuites pénales conformément à l’article 441-6 du code pénal.
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