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Togo / Assemblée nationale : 2 projets de loi en étude ce mardi

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Les députés togolais sont en session plénière ce mardi 3 novembre 2020, présidée par Mme Yawa TséganA cette 7e session plénière de la 2e session ordinaire de l’année, 2 importants projets de loi sont en étude depuis ce matin.

Le premier projet de loi porte sur le Protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées.

Ce texte adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba en Ethiopie, une fois voté par l’Assemblée nationale, permettra au Togo de redynamiser l’inclusion sociale des personnes âgées et de renforcer les politiques nationales de protection sociale en leur faveur. 

Le second projet de loi porte sur la convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée le 18 décembre 1990 à New York.

Après validation, ce second projet de loi marquera la volonté du Togo à faire de la promotion et de la protection des droits de l’Homme, le socle du développement et d’autre part à renforcer son arsenal juridique en matière de protection des droits des travailleurs migrants.

Prennent part également au nom du gouvernement à cette session plénière des députés, le ministre d’Etat, Christian Trimua et la ministre de la protection sociale, Apédo Lonlonyo.