Ce mercredi 18 novembre 2020, s’est tenue la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, présidée par Faure Essozimna Gnassingbé.
L’exécutif togolais a examiné 3 décrets dont l’un portant des règles applicables aux Livres fonciers et registres sous forme électronique. En cohérence avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale relatif à la modernisation des structures étatiques, ce projet de texte concourt à l’amélioration du climat des affaires.
« Il s’agit précisément d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles ; la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique sur lesdits immeubles », indique le texte.
« Elle permet, notamment d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière et de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national », a poursuivi le texte.
« De plus, l’adoption du projet de décret favorise la transparence et une facilité d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes habilitées ; un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création de titres fonciers et de formalités foncières », précise le texte.
Enfin, ce texte contribue à la réduction des coûts des formalités foncières et à la communication célérité des transactions immobilières en rendant disponibles de manière dématérialisée les informations permettant la production de titres fonciers.
