La loi n°2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique en République Togolaise, prévoit des dispositions sur la prévention de certaines maladies contagieuses qui s’appliquent durant cette période où le Togo fait face à la pandémie du coronavirus.
Ces dispositions sont ainsi traduites dans le chapitre V relatif à la lutte contre les épidémies.
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La loi punit donc les infractions relatives à la prévention des épidémies. Dans les faits, le code pénal prévoit une amende de cent mille (100 000) à cinq cent mille francs CFA à quiconque contrevient à l’obligation de déclaration et de désinfection de maladies contagieuses ainsi qu’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et une amende de cent mille (100 000) à deux millions (2. 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines, quiconque contrevient aux mesures obligatoires d’hygiène et de prophylaxie prises par décret sur proposition du ministre en charge de la Santé.
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Au regard de l’ampleur de cette pandémie, il urge que tout citoyen, sans exception aucune, observe les règles barrières afin de limiter la propagation du coronavirus au Togo.
