Le Médiateur de la République, acteur clé de la gouvernance publique nationale et principale interface entre les citoyens et l’administration, dispose désormais de nouvelles attributions. Le parlement a adopté mardi le texte modifiant la loi organique adoptée en décembre dernier à ce sujet.
Selon la nouvelle mouture, “le Médiateur est une autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la Constitution, les lois et les règlements. Il gère librement les ressources humaines, matérielles, administratives et financières qui lui sont affectées dans le cadre des lois et règlements en vigueur”.
En outre, “il ne reçoit d’instructions d’aucune autorité politique, administrative et législative. Tous les autres organes de l’Etat lui accordent assistance dont il peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa dignité et son efficacité”.
L’adoption de cette nouvelle Loi par l’assemblée, marque ainsi une avancée importante dans la mise en œuvre de la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Elle doit en effet, espère le Gouvernement, permettre au Médiateur de la République d’organiser rapidement ses services et prendre les dispositions nécessaires pour commencer les premières déclarations.
Pour rappel, la Cour Constitutionnelle avait rendu une décision de non-conformité concernant l’un des articles du précédent texte.
Avec République Togolaise
