Les Togolais éliront le dimanche 30 juin leurs conseillers municipaux. A 24 heures de cette échéance cruciale de la vie sociopolitique togolaise, M. Jules Amim (photo), président de la sous-commission communication et relation publique de la CENI, revient entre autres sur la présentation des bulletins de vote, le rôle des observateurs électoraux, l’ouverture et la clôture du scrutin.
Monsieur Jules AMIM bonjour ; vous êtes commissaire de la CENI, dites-nous comment se présentent les bulletins de vote pour ces municipales ?
Monsieur Jules AMIM de la CENI : Il s’agit en fait d’un bulletin de vote unique par commune. Le bulletin unique de vote comporte les éléments d’identification suivants : le nom et prénoms du candidat tête de liste, l’emblème du parti politique, du regroupement de partis politiques ou de la liste de candidats indépendants, la couleur du parti politique, du regroupement de partis politiques ou de la liste de candidats indépendants. Il est imprimé selon les modalités et des spécifications techniques définies par la CENI. Le bulletin unique de vote par commune est authentifié le jour de vote dans chaque bureau de vote par un hologramme
Combien d’électeurs faut-il pour avoir un bureau de vote ?
Chaque bureau de vote comprendra un maximum de 500 électeurs afin de faciliter la fluidité dans la gestion du bureau de vote.
Quelle est la composition d’un bureau de vote ?
Les membres des bureaux de vote sont nommés par la (CENI) sur proposition des CELI. Chaque bureaux de vote comprend six (6) membres désignés conformément à l’article 39 du Code Electoral, à savoir : deux membres désignés par la majorité parlementaire ; deux membres désignés par l’opposition parlementaire ; un membre désigné par les partis politiques extraparlementaires représentés à la CENI ; un membre désigné par l’administration, sans voix délibérative.
Le bureau de vote est dirigé par un bureau comprenant un président et un rapporteur, nommés par la CENI sur proposition des CELI. Le président et le rapporteur du bureau de vote sont de sensibilités politiques différentes pour que tout se passe dans les règles démocratiques.
Les autres intervenants dans le bureau de vote comme les délégués des partis politiques, quel rôle jouent-ils ?
Chaque délégué représente une liste de candidats. En l’absence des délégués des candidats, les délégués suppléants, peuvent entrer librement dans les bureaux de vote dans lesquels ils ont compétence. Ils peuvent présenter des observations, réclamations et contestations au sujet du déroulement des opérations de vote et en exiger mention au procès-verbal. Ces délégués signent les procès-verbaux contenant leurs observations, réclamations et contestations.
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Quel est en réalité le rôle des observateurs ?
Le but de l’observation est d’apprécier la régularité et la transparence des élections sur la base des éléments techniques, en relation avec les conventions internationales auxquelles l’Etat togolais est partie ainsi que la législation nationale en vigueur et les usages en la matière. L’observation électorale vise, entre autres, à renforcer l’intégrité des processus électoraux ; prévenir ou réduire les risques de conflits autour des élections ; renforcer la confiance des citoyens dans la mise en place de processus démocratiques ; encourager la participation des citoyens aux échéances électorales; renforcer la responsabilité et la transparence. La présence des observateurs participe de la confiance aux niveaux national et international dans le processus électoral en cours et cette présence assure le respect des conventions, lois, règlements et codes de conduite régissant le processus électoral.
L’observation du scrutin se fait principalement au niveau des bureaux de vote. Elle a pour objectif d’évaluer si les procédures de vote et de décompte des voix se déroulent dans l’ordre et dans le calme et respectent la réglementation et les principes d’une élection démocratique.
Parlez-nous de l’ouverture et la clôture du scrutin, que dit la loi ?
Le président et le rapporteur se rendent au BV à 5h30mn avec l’urne et le matériel électoral à n’installer que le jour du scrutin. Ils constatent la présence des autres membres du bureau de vote et en cas d’absence, en rendent compte à la CELI.
Le président s’assure qu’aucune publicité partisane n’est affichée ni à l’intérieur, ni à l’extérieur ou dans les environs immédiats du bureau de vote. S’il y en a, il la fait enlever immédiatement.
A l’heure indiquée pour l’ouverture du scrutin c’est-à-dire à 07heures 00, le président fait constater que l’urne est bien vide, la referme puis appose quatre scellés sur les quatre côtés de l’urne puis il déclare le scrutin ouvert. Si le scrutin débute avec retard, il en fait mention au procès-verbal en relevant les causes du retard. Les membres du bureau de vote, votent les premiers en présence des délégués présents, en respectant les modalités prévues par la loi.
Immédiatement après le dernier votant : le président du bureau de vote déclare la clôture du scrutin et fait compter le nombre d’électeurs ayant émargé en y intégrant la liste des électeurs ayant voté par dérogation ; le rapporteur inscrit ce nombre en lettres et en chiffres au bas de la liste d’émargement ; les membres du bureau de vote signent chacun la liste d’émargement en indiquant leurs nom, prénoms et qualité ; les restes d’encre indélébile et les encreurs sont soigneusement rangés et scellés dans une enveloppe kraft à placer dans la mallette du kit électoral ; le président apprête la surface du dépouillement en faisant accoler des tables.
Le dépouillement suit immédiatement. Il est conduit sans interruption jusqu’à son achèvement complet par les membres du bureau de vote.
Est-ce qu’un bureau de vote peut fermer pendant que des électeurs sont en rang ?
A l’heure de clôture du scrutin c’est-à-dire à 16heures 00, le président du bureau de vote annonce la clôture du scrutin.
S’il reste encore des électeurs en file pour voter, il fait collecter leurs cartes et en faire mention au procès-verbal. Les membres du BV en service à l’entrée gardent les cartes et appellent les électeurs pour les faire voter l’un après l’autre.
