En conseil des ministres ce mercredi 5 janvier 2022, l’exécutif togolais a examiné et adopté un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
Selon le texte, le décret vise à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo.
« Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible » , lit-on.
Ainsi, selon cette disposition : la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers.
Le texte indique également que dans une première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent.
