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Togo : l’Assemblée nationale renforce les compétences du médiateur de la République

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Les honorables députés à l’Assemblée nationale du Togo ont adopté à l’unanimité ce jeudi 10 décembre 2020, le projet de loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République. 

Cette loi votée, le fruit d’une longue réflexion sur la modernisation des Institutions de l’Etat, confère alors au médiateur le pouvoir d’ordonner des enquêtes sur l’équité et la qualité des services publics rendues aux peuples.

Le médiateur de la République a donc le droit de se saisir d’office de toutes questions relevant de sa compétence lorsqu’un motif sérieux le justifie.

L’actuel médiateur de la République est Mme Awa Nana-Daboya en fonction depuis 2015.

Mais dorénavant, avec ce projet de loi, le mandat du médiateur de la République est de 3 ans renouvelable une seule fois.