En Conseil des Ministres ce mercredi 9 décembre 2020, l’Exécutif a écouté une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation.
Ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées. « Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires » , lit-on dans le texte.
« Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021 » , ajoute le texte.
Notons qu’au cours de ce Conseil des Ministres, une autre communication a porté sur le projet d’attribution gratuit d’un numéro d’identifiant unique (NIU) à tout résident sur le territoire national. Un projet qui devrait faciliter l’obtention du casier judiciaire en ligne.
