Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 08 décembre 2021 sous la présidence de Faure Gnassingbé, Président de la République.
Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté une (01) communication.
Au titre de la communication,
Le conseil a écouté une communication relative à la poursuite de la réforme de la chambre de commerce et d’industrie ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
La présente communication a pour objet de rendre compte au conseil de la poursuite des opérations de réforme de la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT). Conformément à la mission qui lui a été confiée, la délégation spéciale consulaire a procédé à un benchmarking régional et international en vue de faire des propositions de redynamisation de la CCIT. Ce travail préalable lui a permis de faire des propositions de révision du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de la CCIT.
Au titre de l’avant-projet de loi,
Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi réaménageant la loi n° 2007-006 du 10 janvier 2007 portant création de la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).
Elaboré suivant les standards régionaux et internationaux et dans le but de mettre en place une institution consulaire moderne et dynamique, cet avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes règlementaires et institutionnelles menées par notre pays, en vue d’atteindre ses objectifs de modernisation et de renforcement de ses structures.
La réforme du cadre de la CCIT vise à la doter d’organes forts permettant au secteur privé de jouer davantage son rôle de moteur de la croissance. Elle vise en outre à permettre aux élus consulaires de mieux collaborer pour mener des actions en synergie, de disposer d’une chambre consulaire inclusive et dynamique en vue de mieux défendre les intérêts du secteur privé pour le développement socio-économique du Togo.
Au titre des projets de décret,
Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la CCIT.
Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la télédiffusion du Togo (TDT).
Dans le cadre du basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel, il est nécessaire de séparer les activités d’édition (production de contenu audiovisuel) réservées à tout opérateur public ou privé des activités de diffusion qui restent sous le contrôle de l’Etat.
Ce décret qui définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la société de diffusion dénommée Télédiffusion du Togo (TDT) vise à opérationnaliser la TDT.
La TDT est un opérateur public de diffusion de la télévision numérique terrestre qui a pour objet d’assurer la diffusion en mode numérique des programmes de radios et de télévisions publiques et privées en République togolaise.
Au titre des divers,
Le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins a rendu compte au conseil de l’évolution de la stratégie accélérée de vaccination. Il a indiqué que près d’1,4 millions de personnes de 18 ans et plus ont reçu au moins une dose et souligné les résultats encourageants de la stratégie accélérée de vaccination.
Le conseil a instruit les ministres pour une implication encore plus forte, surtout en cette période de fin d’année, pour l’observation des mesures édictées par le gouvernement et invite les populations à continuer à aller se faire vacciner.
Fait à Lomé, le 08 décembre 2021
Le conseil des ministres
