Le président Faure Gnassingbé a présidé ce mercredi 6 novembre la réunion du Conseil des ministres. Au cours des travaux, l’Exécutif togolais a adopté 4 projets de décret, écouté une communication et abordé des divers.
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Le premier projet de décret adopté porte autorisation de perte de la nationalité togolaise de 500 personnes.
Le 2e projet de décret fixe les conditions d’application du régime du travail ordinaire.
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Le 3e projet de décret fixe les modalités de destruction des objets ou marchandises confisqués.
Le 4e projet de décret porte sur l’approbation du document de la politique nationale de la qualité.
Au titre des communications, le Conseil des ministres a écouté une communication relative à la mise en œuvre du Plan Stratégique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication présentée par le Ministre de la Communication des Sports et de l’éducation à la citoyenneté.
