Les Togolais se plieront prochainement au payement des taxes d’habitation. L’Office togolais des Recettes (OTR) vient de donner le ton en l’imposant à ses employés. Dans une note de service en date de cette semaine, le C......
Les Togolais se plieront prochainement au payement des taxes d’habitation. L’Office togolais des Recettes (OTR) vient de donner le ton en l’imposant à ses employés.
Des habitations sur le mont Agou Photo: agridigitale.net
Dans une note de service en date de cette semaine, le Commissaire général par intérim de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, fait obligation aux agents de cette entreprise à se plier aux formalités de déclaration et de paiement de la taxe d’habitation. Un exercice qui devrait servir d’exemple, indique la note, aux contribuables.
Cette décision est conforme à l’article 288 du nouveau Code général des impôts.
Cette taxe est due par tout ménage ayant au Togo la disposition ou la jouissance d’une habitation y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel.
Pour les agents de l’OTR, les fiches de déclarations devront être remplies et déposées au plus tard le 16 août prochain.