Togo : l’intégralité des décisions du conseil des Ministres du 11 août

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 août 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.
3. AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
4. Le Conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo.
5. L’examen de ce texte va se poursuivre lors de prochaines réunions du Conseil des ministres.
6. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
7. Le conseil a étudié en première lecture le projet de décret portant attributions et fonctionnement du guichet unique du secteur maritime.

6.Le présent texte sera enrichi et affiné afin d’être examiné en secondelecture en vue de son adoption.

7. Le conseil a ensuite adopté le projet de décret fixant les modalités et le prix de cession d’une partie des actions de l’Etat dans le capital social de la banque togolaise pour le commerce et l’industrie (BTCI).
8. Dans sa volonté de nouer des partenariats avec le secteur privé pour accélérer la croissance économique, le gouvernement a engagé un processus de cession d’une partie de ses actions dans le capital social de la banque togolaise pour le commerce et l’industrie.
9. C’est dans ce cadre que conformément aux dispositions légales, une commission d’évaluation des privatisations (COMEP) a été mise en place afin de procéder à l’évaluation de ladite société, de donner son avis sur le projet de cession et de proposer le juste prix.
10. Le présent décret permet la poursuite du processus de cession d’une partie des actions détenues par l’Etat à la société de droit togolais IB Holding.
11. Cette société a été retenue sur les 5 soumissionnaires à l’issue de l’appel d’offres ouvert à cet effet. Pour mémoire, près d’une centaine d’investisseurs avaient exprimé leur intérêt quant à la privatisation de la BTCI.
12. Dans la conduite de ce processus de privatisation qui devra assurément favoriser la contribution du système bancaire au financement de l’économie nationale, le gouvernement, qui conserve 10% du capital, veillera à la préservation des intérêts des employés ainsi qu’à la consolidation du système financier.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

13. Le conseil a écouté une première communication relative à la situation sanitaire et à la stratégie vaccinale ; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
14. Notre pays connaît un nouveau pic de contaminations depuis Juin 2021 avec une moyenne de plus de 100 nouveaux cas journaliers.
15. Les analyses montrent que l’observation des gestes barrières et la vaccination restent les seuls moyens de prévention contre la maladie. En effet, les 35 des 36 décès enregistrés depuis le 1er juin 2021 sont survenus chez des personnes non vaccinées.
16. La campagne de vaccination va donc s’intensifier avec la réception de 117.600 doses du vaccin Johnson and Johnson et celle prochaines de nouvelles doses.
17. Le conseil lance à nouveau un appel à la population pour qu’elle intensifie son adhésion à la campagne de vaccination afin de permettre à notre pays d’atteindre au plus vite l’immunité collective.
18. Le conseil a ensuite écouté trois communications présentées par le ministre de l’économie et des finances portant respectivement sur la conjoncture économique ; l’exécution du budget de l’Etat et le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022 – 2024.
19. Dans un contexte mondial marqué par une reprise globale des activités, la conjoncture économique nationale au premier trimestre 2021 comparée à la même période de 2020 est essentiellement caractérisée par une hausse des activités dans les différents secteurs de l’économie à l’exception du transport aérien. Egalement, la situation du financement de l’économie togolaise s’est légèrement améliorée à fin mars 2021 par rapport à un an plus tôt.
20. Selon les prévisions, cette tendance devrait se confirmer au deuxième semestre avec la poursuite de la mise en œuvre des activités de la feuille de route gouvernementale et les bons résultats enregistrés dans le cadre de la riposte contre la pandémie de covid-19.
21. Parallèlement, l’analyse de l’exécution du budget révèle une bonne performance en matière de mobilisation de ressources (52% par rapport aux prévisions) et un taux d’exécution de 39,5% marqué par une sous performance en matière de dépenses d’investissements publics.
22. Ce constat vient confirmer la nécessité d’optimiser le processus de planification des investissements publics tel que cela a été rappelé lors du séminaire gouvernemental et de l’atelier réunissant les hauts cadres de l’administration sur le programme d’investissements publics (PIP).
23. Son Excellence Monsieur le Président de la République a saisi cette occasion pour interpeller les ministres sur la nécessité de prendre des mesures diligentes pour améliorer l’exécution des dépenses d’investissements.
24. Enfin et dans le but de préparer le débat d’orientation budgétaire à l’assemblée nationale, le document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2022 – 2024 a été validé par le conseil des ministres.
25. A travers ce document qui prend appui sur les éléments précédemment présentés, le gouvernement réaffirme ainsi son attachement à une amélioration de la performance dans la gestion des finances publiques et à une gouvernance économique efficiente.
26. Le conseil a enfin écouté une communication sur le processus d’étude des projets de décret relatifs au transport des marchandises et des déchets dangereux ; présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

27. Tenant compte de la nécessité de réglementer ces deux matières et dans le but de préserver les populations contre les impacts négatifs de la gestion des marchandises et des déchets dangereux, la communication visait à requérir l’autorisation du conseil afin de présenter les décrets relatifs à leur réglementation.
28. AU TITRE DES DIVERS,
29. Le Ministre chargé de la santé a rendu compte au Conseil de l’organisation de la 71eme session du comité régional de l’organisation mondiale de la santé dans notre pays du 24 au 26 août 2021.
30. Cette réunion se tiendra en mode virtuel et rassemblera l’ensemble des ministres de la santé de 47 pays africains.
31. Le choix de notre pays est une reconnaissance de l’engagement du Togo à lutter efficacement contre l’ensemble des problématiques posées par ce secteur, notamment la gestion de la riposte contre la pandémie à la Covid-19.

Fait à Lomé, le 11 août 2021

Le Conseil des Ministres