Togo : l’intégralité des décisions du Conseil des Ministres du 24 mars 2021

1. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Faure Gnassingbé, Président de la République.
2. Le Conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté trois (03) communications.

1. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
2. Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant numérisation des moyens de paiement de l’Administration. Ce projet vise à promouvoir l’utilisation de moyens numériques de paiement, notamment dans les transactions financières de l’Etat afin d’améliorer de façon significative et rapide la bancarisation et l’inclusion financière ainsi que la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
3. Tout en garantissant, conformément à la réglementation en vigueur, la protection des données à caractère personnel, il permettra d’introduire dans les moyens de paiement admis par l’Administration publique, les moyens de paiement à distance, à travers les réseaux de communication, notamment le paiement en ligne, le paiement mobile, le paiement par carte bancaire.

5. Le Conseil a ensuite examiné en première lecture deux projets relatifs à la mise en oeuvre du programme d’alimentation scolaire qui feront l’objet d’une seconde lecture.
6. Le Conseil a ensuite écouté une communication relative aux décrets d’application de la réforme du secteur de la sécurité au Togo ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.
7. En vue de permettre au secteur de la sécurité de disposer et d’évoluer dans un corpus juridique cohérent et actualisé qui prend en compte les nouvelles menaces, contraintes et exigences du métier, trois projets de décrets viendront compléter et renforcer les textes existants. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la refondation des forces de défense et de sécurité engagée depuis 2014 et se poursuivra avec d’autres réformes.

8. Il s’agit premièrement du projet de décret relatif au statut spécial de la police nationale ; un deuxième projet de décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’école nationale supérieure de police (ENSP) et un troisième projet de décret portant sur le secteur de la sécurité privée précise et complète les dispositions de la loi relative à la sécurité intérieure.
9. A la suite de cette communication, le Conseil a examiné le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale supérieure de Police (ENSP).
10. L’école nationale supérieure de police est un établissement public de formation professionnelle. L’école a pour mission principale d’assurer la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs de la police notamment des commissaires et officiers de police.

1. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
2. Le Conseil a écouté une dernière communication relative à l’adoption de la stratégie nationale REDD+ au Togo ; présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières
3. REDD+ est un mécanisme de réduction des émissions de Gaz à effet de serre dus à la déforestation et à dégradation des forêts. La stratégie REDD+ vise à contribuer à améliorer la couverture forestière de notre pays en vue de créer de puits de carbone et de les monétiser à terme.
4. Le Conseil a écouté une seconde communication sur la situation sanitaire et sur les mesures relatives à la campagne de vaccination contre la Covid-19; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

14. Pour faire face à la pandémie, qui, malgré les mesures mises en place, continue d’évoluer dans le pays, le Togo a reçu 201.000 doses de vaccin Astra-Zeneca et a démarré sa campagne de vaccination.
15. A ce jour, 42.092 personnes au total ont été vaccinées. Il s’agit du personnel soignant et des personnes de plus de 50 ans dans le grand Lomé.
16. Différentes initiatives sont menées par les plus hautes autorités pour permettre au pays de disposer d’une quantité suffisante de vaccins afin d’atteindre rapidement le seuil nécessaire à l’acquisition d’une immunité collective.

17. A la suite de cette communication, Madame le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des recommandations du Conseil scientifique et des mesures proposées pour faire face à l’augmentation des cas de contamination dans le grand Lomé.
18. Le Ministre d’Etat, Ministre chargé de l’administration territoriale, a également rendu compte des suggestions issues des consultations menées avec les préfets du Golfe et d’Agoe, les maires des 13 communes du grand Lomé, les responsables des marchés, le syndicat des tenanciers de bars et de restaurants, les responsables religieux
19. Tirant les conclusions de ces comptes-rendus, le Conseil a pris des mesures qui feront l’objet d’un communiqué.

III. AU TITRE DES NOMINATIONS

20. Monsieur Lamboni KOLANI, précédemment préfet de la préfecture de Tandjoare, est nommé préfet de la préfecture de Kpendjal
21. Monsieur Oukoura AGBANTE, Professeur des ENI, est nommé préfet de la préfecture de Tandjoare.
22. Monsieur Fekimani SAMBIANI, géographe à l’ANPC, est nommé préfet de la préfecture de l’OTI – Sud
23. Monsieur Kossi Dzinyefa ATABUH, Commissaire Divisionnaire de Police, Commissaire Central de la ville de Lomé, est nommé préfet de la préfecture du Golfe.

Fait à Lomé, le 24 mars 2020
Le Conseil des Ministres