OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT AMI N°001/2020/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP
– RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE SUR L’ÉCART FISCAL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA-GAP)
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a obtenu dans le cadre de son budget Gestion 2020, des fonds afin de financer la réalisation d’une étude sur l’écart fiscal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA-GAP), et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de cette étude. Les services comprennent : (i) l’estimation de l’écart de la TVA en le décomposant suivant les différents causes et secteurs d’activités (fraudes-évasion fiscales/politique fiscale nationale-communautaire, branche et secteur d’activités) ; (ii) l’analyse des recettes de la TVA par transaction économique (consommation finale, consommation intermédiaire, investissement) ; et (iii) des propositions concrètes pour améliorer le rendement de la TVA en une mission pour une durée de cinq (05) mois.
Les Cabinets intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Les Cabinets doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les Cabinets peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
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Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
La nature des activités du Cabinet en rapport avec la présente mission et le nombre d’années d’expérience : 20 points répartis comme suit :
La nature des activités : 10 points ;
Nombre d’années d’expérience : 10 points.
En rapport à ce critère, les cabinets doivent fournir les documents indiquant la nature de leur activité ainsi que l’année de leur création. Les références du Cabinet concernant l’exécution des missions d’études : 50 points répartis comme suit :
L’expérience générale du Cabinet dans le domaine des études au cours des dix (10) dernières années : 20 points ;
L’expérience avérée dans la réalisation des missions similaires au cours des dix (10) dernières années : 30 points.
Pour apprécier les cabinets par rapport à ce critère, il leur est demandé de prouver qu’ils ont mené au moins quatre (04) missions d’études de façon générale et au moins (01) mission d’étude dans le domaine de la fiscalité.
L’organisation technique et managériale du Cabinet : 10 points requis.
Les cabinets doivent fournir une présentation claire de leur organisation (organigramme à l’appui) managériale, matérielle, etc…
Les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels : 20 points.
Afin d’apprécier la qualification du personnel professionnel, les cabinets fourniront les copies des diplômes de tout le personnel proposé.
Il est demandé aux cabinets de fournir des informations en ne dépassant pas cinquante (50) pages. Les cabinets peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Le Cabinet devra joindre à son offre les autres documents suivants :
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Pour les cabinets communautaires:
Une (01) copie certifiée de la Carte d’Immatriculation Fiscale (CIF) ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;
2. Un (01) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
3. Une (01) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
4. Un (01) original du Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
5. Une (01) attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
6. Un (01) quitus social datant de moins de six mois (06) mois ;
7. Un (01) original de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.
Pour les cabinets étrangers:
Un (01) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
2. Une (01) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du cabinet ;
3. Un (01) original de l’Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).
NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
Une liste de six (06) cabinets présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces cabinets présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un cabinet sera sélectionné selon la méthode :« de sélection basée sur le moindre coût ».
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Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse, mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture des bureaux de 08 h 00 à 12h 00 et 15 h 00 à 17h 00. Les termes de référence sont disponibles à la même adresse :
Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage de l’immeuble de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière
de l’OTR, 41, rue des impôts ; BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82.
E-mail : [email protected]
Les manifestations d’intérêt rédigées en français devront être déposées sous plis fermés, par courrier ou par mail à l’adresse, mentionnée ci-dessus au plus tard le 18 Août 2020 à 16 heures 00 min, heure locale et porter expressément la mention :
« MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGÉ DE LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ECART FISCAL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA-GAP) »
« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE ».
