Dans un communiqué officiel rendu public ce 30 novembre 2019, le président de la CENI porte à la connaissance du public que pour prendre part à l’observation électorale, les organisations nationales ainsi que les observateurs relevant de ces organisations doivent être dûment accrédités par la CENI.
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En effet, l’accréditation à observer les élections se fait de la manière suivante
– la CENI accrédite l’organisation qui postule ;
– une fois l’accréditation délivrée à l’organisation, celle-ci se doit d’envoyer à la CENI la liste, les contacts et les photos passeports de ses observateurs pour la confection des badges.
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- Conditions relatives à l’organisation :
Pour être accrédité par la CENI, l’organisation
a) doit adresser au Président de la CENI une demande d’accréditation indiquant :
– la durée de l’observation ;
– les étapes qu’elle souhaite observer ;
– les zones de déploiement envisagées ;
– le nombre d’observateurs à déployer ;
b) doit fournir à la CENI une copie de son récépissé et un exemplaire de ses statuts ;
c) doit s’engager à respecter les dispositions du code électoral en général et celles définies par la CENI, en particulier ;
d) doit faire preuve d’une stricte impartialité et neutralité vis-à-vis des parties prenantes au processus électoral ;
e) doit exercer dans le domaine électoral ou dans celui de la démocratie, des droits de l’Homme et de la citoyenneté ;
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f) doit prouver qu’elle a déjà observé au moins une (1) élection, antérieurement ;
g) doit être en mesure de prendre entièrement en charge ses observateurs et justifier de ses sources de financement au-delà de 200 observateurs à déployer ;
h) ne doit pas être membre d’un regroupement d’associations ou d’une institution déjà accréditée pour l’observation ;
i) doit fournir à la CENI, en version électronique, la liste de ses observateurs pour la délivrance des accréditations individuelles et la confection des badges ;
j) ne doit pas appartenir à un organisme ayant exprimé antérieurement une position partisane sur des questions politiques.
- Directives pour recruter les observateurs par l’organisation
L’Organisation doit :
a) se faire fournir une copie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité de chaque observateur ;
b) s’assurer que l’observateur est membre de l’organisation sollicitant l’accréditation ;
c) s’assurer que l’observateur n’est pas membre d’une structure de direction de Parti politique ;
d) s’assurer que l’observateur
– n’est pas en situation de conflit d’intérêt politique ou économique, notamment ;
– n’est pas membre de la CENI ou de ses démembrements ;
– n’est pas délégué de Parti politique auprès de la CENI et de ses démembrements ;
– ne participe pas à la campagne électorale en faveur d’un Parti politique, d’un regroupement de Partis politiques ou d’un candidat ;
– respecte les dispositions du code électoral et les règles de l’observation électorale définies par la CENI ;
– s’abstient de toute déclaration publique y compris dans les médias avant la fin complète du scrutin et ne pas interférer dans les prérogatives de la CENI ;
– signe l’engagement à respecter le code de conduite des observateurs électoraux.
- Dispositions finales
Au regard des critères ci-dessus énumérés, la CENI – ne pourra délivrer l’accréditation à l’organisation que si toutes les conditions sont réunies ; – peut retirer l’accréditation à celles qui, après leur accréditation, violeraient les règles établies en matière d’observation électorale au Togo. Dans ce cas, le retrait est rendu publique et l’accréditation est réputée n’avoir jamais été délivrée.
Les dossiers sont déposés au secrétariat de la CENI tous les jours et heures ouvrables.
