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Togo – Sécurité intérieure : le Gouvernement prend des dispositions

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Réuni en conseil des ministres ce mercredi 15 mai 2019, le Gouvernement togolais a adopté un projet de loi en vue de prendre des dispositions pratiques relatives à la sécurité́ intérieure.

Le projet adopté se veut une loi ordinaire sur la sécurité́ nationale et vise à donner au pouvoir exécutif les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité́ publique et de l’ordre constitutionnel.

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 « L’Etat a le devoir de protéger les personnes et les biens, de garantir l’exercice des libertés publiques et individuelles, de préserver l’ordre et la paix publics dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles », souligne le conseil.

« Cette mission régalienne, qui est de la responsabilité́ du pouvoir exécutif, exige la mise en œuvre de nouveaux outils juridiques permettant une réponse rapide et adéquate à des menaces qui s’inscrivent dans la durée, qu’il s’agisse du terrorisme, des nouvelles formes de la criminalité́ transnationale, notamment la cybercriminalité́, les atteintes à la sureté́ des personnes et des biens par des groupes radicaux ou la criminalité́ financière », précise le communiqué du Conseil des ministres.

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Notons que le garant de cet équilibre sera le juge judiciaire appelé́ à autoriser les mesures les plus attentatoires à la liberté́ individuelle sollicitées par l’administration dans le cadre de cette législation.