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Togo : Voici la nouvelle charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME)

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Le Ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, Monsieur Kodjo ADEDZE a présidé ce mercredi 9 novembre 2022, la cérémonie de lancement officiel de la campagne nationale de vulgarisation de la Charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME).

La charte permet la mise en place des mesures de soutien et d’accompagnement appropriées aux TPME en raison de leur vulnérabilité notamment face à la concurrence.

Qu’est-ce qu’une TPME selon la nouvelle charte ?

Au sens de la nouvelle charte, est considérée comme TPME « Toute personne physique ou morale productrice de biens et/ou de services marchands, autonome, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier ou tout autre registre lui conférant une personnalité juridique, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excède pas un milliard (1 000 000 000) de francs CFA et avec un effectif qui se situe entre 1 et 200 salariés ».

« De même, la nouvelle charte donne une définition unique de la TPME telle qu’énoncée plus haut avec une classification en quatre (04) catégories, permettant de prendre en compte tous les acteurs économiques quelle que soit la taille de leurs activités.

Elle précise les engagements des TPME vis-à-vis des partenaires, définit les avantages et mesures de soutien à accorder en termes de financement, d’aides fiscales et d’aide spécifiques ainsi qu’un renforcement des dispositifs favorisant leur bonne gestion. », a indiqué Kodjo ADEDZE.

Cliquez ici pour avoir la charte