Au Togo, le gouvernement a examiné plusieurs lois et décrets en Conseil des ministres durant l’année 2022.
En effet, au cours des 29 Conseils des ministres tenus en 2022, 19 avant-projets de lois et 60 décrets ont été adoptés.
Déjà en janvier, le conseil des ministres a examiné 6 textes.
Dans les détails, le gouvernement a adopté, pendant ce mois, le projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
Il a également validé le projet de loi portant création des collectivités régionales territoriales.
Il en est de même pour le projet de loi modifiant la charte des partis politiques.
Une loi sur les ONG et une loi sur le fonctionnement de la TVT ont été en outre adoptés.
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