Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 juillet 2019 au Palais de la Présidence sous la direction du président Faure Gnassingbé.
Au cours des travaux Le Conseil a adopté 2 projets de lois, 5 décrets et a abordé des divers.
Au titre des projets de lois, le premier projet de loi adopté par le Conseil des ministres modifie et complète la loi No 96 004 du 26 février 1996 portant Code minier en République togolaise modifié et complétée par la loi No 2003.
Le deuxième projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte autorisation de la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba.
Au titre des décrets, le premier décret adopté par le Conseil des ministres porte réorganisation de l’Institut National de Formation Agricole (INFA de Tové).
Le deuxième décret adopté par le Conseil des ministres institue un régime de pré compte de la TVA.
Le troisième décret adopté porte attribution d’un permis à grande échelle du gisement d’argile de Lédzolikpo dans la préfecture de Dankpen à la société Industrie Commerce Agrochimie Investissement ICA Invest S.A.
Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres fixe la date des élections partielles des Conseillers municipaux des communes Oti Sud 1, Bassar 4, Wawa 1, Zio 4 et Ave 2 et porte convocation du corps électoral pour les dites élections partielles.
Le Cinquième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections partielles des Conseillers municipaux.
Le premier divers présenté par le ministre chargé de la fonction publique est un compte rendu au Conseil de la rencontre le 23 juillet 2019 entre le premier ministre et les organisations syndicales et professionnelles des professionnelles de la santé autour des revendications et préoccupations relevés dans le rapport du groupe de travail remis le 20 février 2019.
Le deuxième divers présenté par le ministre chargé des sports est relatif à l’organisation de la troisième édition de la Nuit du Football Africain
