Plusieurs sujets ont été au centre des travaux du Conseil des ministres ce mercredi 29 mai. Au cours du Conseil, 2 projets de loi ont été adoptés ; un décret a été adopté. Enfin, le Conseil a abordé des divers.
Le premier projet de loi adopté est relatif au code d’investissement en République togolaise. Dans ce projet de loi, plusieurs innovations sont apportées pour favoriser l’installation des entreprises et des investissements au Togo.
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Le 2e projet de loi adopté est relatif au code de l’organisation judiciaire.
Ce projet de loi annonce des innovations telles que la mise en place de la carte judiciaire du Togo, la création des tribunaux de grandes instances dans chaque région du Togo, la création des tribunaux d’instance civile et conventionnelle, la mise en place du double degré de juridiction en matière criminelle et administrative.
Le décret adopté porte transfert à Togo Invest Corporation S.A. des participations de l’Etat togolais dans les sociétés d’hydrocarbures Complexe pétrolier de Lomé S.A. (100 %), Société togolaise de stockage de Lomé S. A. (40 %) et Togo Oil Company S. A. (73 %).
En divers, plusieurs sujets ont été abordés par le ministre en charge de l’Administration territoriale, la ministre du Développement à la Base ainsi que le Premier ministre.
Plusieurs nominations ont été faites au ministère de la sécurité et au ministère de l’Environnement.
