À 94 ans, Patrice Michaud risquait de finir sa vie à l’ombre, derrière les barreaux d’une cellule d’un centre de détention. Même s’il a violé une jeune fille à de nombreuses reprises il y a plus de 50 ans, le tribunal lui permet de purger sa peine à sa résidence.
Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a rendu sa décision, vendredi, au Palais de justice de Chicoutimi. Il condamne l’homme à une sentence de 12 mois de détention en société. À la fin du mois de juin, le client de Me François Dionne avait reconnu avoir commis de la grossière indécence et d’avoir violé, selon les accusations de l’époque, une enfant de 13 ans en 1964.
Questionné à savoir s’il reconnaissait les faits, le nonagénaire avait mentionné au tribunal qu’il voulait en finir avec cette affaire, car il se trouvait en fin de vie. Son avocat lui avait fait comprendre qu’il ne pouvait plaider coupable uniquement pour se débarrasser. Après une période de réflexion, il avait fini par reconnaître les faits.
Michaud a notamment commis plusieurs attouchements sexuels sur l’enfant, avait amené la fillette à lui toucher le pénis et ils avaient eu des relations sexuelles complètes durant une assez longue période. Dans les années 60, le Code criminel canadien prévoyait que la peine maximale pour ces gestes pouvait être l’emprisonnement à perpétuité. Un juge pouvait aussi ordonner que l’accusé reçoive des coups de fouet, une méthode et une sentence qui n’existent plus aujourd’hui.
Me Nicole Ouellet, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), avait demandé une peine exemplaire de quatre années de détention, réclamant une sentence dissuasive et dénonciatrice, surtout que la victime vivait encore aujourd’hui, 50 ans plus tard, avec les séquelles de ces agressions.
Me Dionne avait plutôt réclamé une sentence en société. Même s’il sait que les tribunaux n’ont pas à tenir compte de l’âge ou de l’état de santé pour un accusé au moment de rendre la sentence, le criminaliste croyait tout de même qu’il est possible d’individualiser les sentences et que, dans ce cas précis, la peine en société était envisageable.
Le juge Lortie a tenu compte de l’aspect de l’âge vénérable de l’accusé afin d’éviter de l’envoyer en prison.
