En France, un vide juridique a permis l’élection dans un Conseil municipal en Corse d’un candidat décédé plus d’une semaine avant l’élection. L’élection n’a pas pu être annulée par voie judiciaire.
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Selon Le Point, le tribunal administratif de Bastia, en Corse, vient de valider l’élection d’un conseiller municipal décédé neuf jours avant l’élection. Le scrutin a eu lieu au mois de mars à Pietra-di-Verde, un petit village en Haute-Corse. 22 candidats étaient en lice pour le premier tour des élections municipales de ce scrutin plurinominal, organisé dans toutes les communes de moins de 1.000 habitants.
Le 15 mars, 11 élus ont été désignés. L’un d’eux a obtenu la majorité absolue (57 %) des suffrages. Or, ce candidat de 58 ans est décédé le 6 mars, soit plus d’une semaine avant le scrutin, entre la clôture des déclarations de candidature et le premier tour des municipales. Face à ces « conséquences catastrophiques », l’Assemblée de Corse veut l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage. Le préfet de Haute-Corse a voulu faire annuler l’élection et a saisi le tribunal administratif de Bastia. Il a également demandé aux juges de faire procéder à un second tour afin de remplacer le conseiller municipal décédé. Cependant, le tribunal a débouté de facto le préfet de son recours, relevant un vide juridique.
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Le jugement en date du 27 juillet a décidé qu’il n’y a « pas lieu d’annuler l’élection de ce conseiller municipal ni, par conséquent, d’organiser un second tour de scrutin pour pourvoir le siège de ce dernier », précise Le Point. Car aucune disposition du Code électoral, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ne donne au bureau chargé de proclamer les résultats du scrutin le pouvoir d’exclure un candidat élu en raison d’un décès survenu avant l’élection.
