Quiconque a déjà regardé une série américaine mettant en scène des policiers interpellant un suspect a déjà entendu cette phrase : « vous avez le droit de garder le silence ». Cette célèbre formule n’est pas seulement une réplique de cinéma, mais constitue une véritable exigence procédurale, imposée par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis.
Les prémices de l’affaire Miranda
En 1963, alors qu’il est âgé de 22 ans, Ernesto Miranda est arrêté à Phoenix pour l’enlèvement et le viol d’une jeune fille. Après deux heures d’interrogatoire dans les bureaux de la police, le jeune homme avoue être l’auteur du crime et accepte de signer un formulaire reconnaissant sa culpabilité.
Ce formulaire débute par la formule « Je fais cette déclaration volontairement, en pleine connaissance de mes droits et en étant conscient qu’elle pourra être retenue contre moi ».
Cependant, à aucun moment Miranda n’avait été informé qu’il pouvait faire appel à un avocat ou qu’il n’était pas contraint de réitérer à l’écrit les aveux qu’il avait fait oralement. Aussi, comme les aveux du jeune homme étaient, durant son procès, la pièce centrale de l’accusation, son avocat en a contesté la recevabilité au motif qu’il n’avait pas à ce moment-là une pleine connaissance de ses droits.
Le tribunal a rejeté cette argumentation et a condamné Ernesto Miranda à trente ans de prison pour enlèvement et trente ans pour viol. Après une série d’appels devant plusieurs juridictions, l’affaire est arrivée devant la Cour suprême des États-Unis.
La décision Miranda v. Arizona
En cette année 1966, la Cour suprême est présidée par le Chief Justice Earl Warren. Ancien procureur, le Chief Justice connaissait la nature essentiellement coercitive de l’interrogatoire de police.
Partant de ce constat, il conclut que tout aveu formulé lors d’un interrogatoire, alors que le suspect n’est pas clairement conscient de ses droits, viole la loi.
Les mots depuis prononcés par les policiers qui arrêtent une personne, sont simplement ceux du juge Warren. Il déclarait que « la personne en détention doit être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence, que tout ce qu’elle dira pourra être retenu contre elle devant un tribunal, qu’elle peut être assistée par un avocat ».
