La poussière soulevée par la banalisation du viol sur la chaîne de télévision NCI, refuse de tomber.
Du reste pas pour CIVIS Côte d’Ivoire, une association à l’éducation à la citoyenneté, pour la Ligue Ivoirienne des droits des Femmes et pour le Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme qui jugent les sanctions prises par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle incomplète.
Dans une déclaration conjointement signée « CIVIS Côte d’Ivoire, Citoyens & Participation, la Ligue Ivoirienne des Droits des Femmes, le Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme, organisations de promotion, de prévention et de protection des droits de l’Homme et des femmes se félicitent de la promptitude avec laquelle la HACA a traité cette affaire et la célérité avec laquelle elle a produit ce communiqué et cette décision ».
Poursuivant, ces ONG écrivent :
« Malheureusement, nous craignons que cette décision reste incomplète au vu de l’article 233 de la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
En effet, en général, la législation pénale ivoirienne punit immanquablement les auteurs, les co-auteurs des infractions, conformément aux principes édictés par le Code pénal. Dans la même veine que le Code précité, la loi relative à la communication audiovisuelle, sans déroger à cette généralité légistique, sanctionne le gérant du support de commission de l’infraction, ici, la télévision ainsi que celui ou ceux qui la commentent.
Ainsi, d’une part la loi sur l’audiovisuel sanctionne en son article 31, le journaliste, dans le cas précis querellé, sieur Yves DE M’BELLA et d’autre part en son article 233 elle sanctionne le dirigeant en énonçant :
« Est puni d’une amende de 2 000 000 à 20 000 000 de francs, le dirigeant de la station de radio ou de télévision, qui diffuse des émissions attentatoires à la dignité humaine et contraires aux bonnes mœurs ». Par conséquent, ces ONG lancent un appel à la HACA.
“A l’effet de nous permettre de mieux accomplir notre mission de sensibilisation de nos populations sur le grave problème de notre société que constitue le viol, nous vous saurions gré de reconsidérer la position adoptée dans votre communiqué, de prononcer une décision qui soit en tout point conforme à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle et particulièrement d’appliquer son article 233 “. En clair, lesdites ONG réclament aussi des sanctions contre NCI.
