Depuis le début de l’année 2016, l’Office togolais des Recettes (OTR) a introduit dans le circuit économique l’utilisation de la facture normalisée.
Quelques mois après l’introduction de la nouvelle disposition, une enquête de l’OTR montre que seules 20 % des 575 entreprises visitées à Lomé ces deux dernières semaines respectent cette norme.
L’enquête révèle aussi que dans les moyennes entreprises, le taux d’utilisation de la facture normalisée est faible. Cependant, les grandes entreprises ont, quant à elles, enclenché le processus d’utilisation de ladite facture.
La facture normalisée permet d’assurer la traçabilité des transactions. Pour Essowavana Adoyi, Commissaire des Impôts à l’OTR, la facture constitue le premier document comptable. Elle appelle donc à la responsabilité de tous les citoyens du Togo.
Certaines entreprises qui n’ont pas respecté la nouvelle réglementation ont écopé d’une sanction: « Il y a déjà une entreprise qui doit plus de deux sanctions qui s’élèvent à plus de 10 millions de FCFA. Parce que, lorsque nous avions décompté les factures qu’elle a délivrées à ces clients, le montant était de 100.000 francs CFA par facture. Alors, s’il y a des milliers de factures ; imaginez les millions que la société s’est faite dans le dos du contribuable », a déclaré M. Adoyi.
Les consommateurs sont appelés à dénoncer les opérateurs économiques qui ne voudraient pas leur délivrer des factures normalisées lorsqu’ils acquièrent les biens de service national.
Edwige Apedo
