« Suspendu » depuis le 14 mars, le pass vaccinal fera-t-il son retour ces prochaines semaines en France ? C’est ce qu’a laissé entendre ce lundi le maire de Nice, Christian Estrosi, dans un extrait devenu viral sur les réseaux sociaux. Pourtant, ce n’est pas du tout d’actualité. On fait le point.
Ce que vous avez peut-être lu ou entendu
Christian Estrosi dirigeait ce lundi un conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, lors duquel il a détaillé plusieurs mesures pour faire face à la reprise épidémique. À cette occasion, il a aussi indiqué avoir « des informations selon lesquelles le pass vaccinal pourrait être réactivé à partir du 1er août prochain ». Aussitôt, l’extrait a été partagé sur les réseaux sociaux par certains internautes.
Ce qu’il en est en réalité
Depuis le 14 mars, le passe vaccinal n’est plus imposé nulle part. Un pass sanitaire, c’est-à-dire une preuve d’avoir été vacciné, d’avoir un test négatif récent, ou d’être rétabli du Covid, reste imposé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées. Cette mesure est rendue possible par le cadre juridique actuel de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui court jusqu’au 31 juillet.
À partir du 1er août, donc, le gouvernement devra faire adopter un nouveau texte par le Parlement s’il veut pouvoir conserver certaines mesures.
L’avant-projet de loi présenté au Conseil d’Etat, révélé par Atlantico et dont l’authenticité a été confirmée par le ministère de la Santé, ne prévoit que trois articles.
Le premier prolonge jusqu’au 31 mars 2023 l’utilisation des outils SI-DEP et Contact Covid, permettant d’enregistrer les cas positifs et de procéder au « traçage » des cas contact.
Le deuxième article donne au gouvernement la possibilité d’imposer un passe sanitaire « à destination ou en provenance du territoire hexagonal ». « Cela permet de régir la circulation entre la métropole, l’outre-mer, la Corse, et les pays étrangers », précise le juriste Serge Slama.
Le troisième et dernier article créé un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ». À aucun moment, il n’est question d’un passe vaccinal qui pourrait redevenir en vigueur sur le sol français pour certaines activités.
Ce que répond l’entourage d’Estrosi
Joint par Le Parisien, l’entourage de Christian Estrosi précise qu’il « voulait parler du passe aux frontières pour ceux qui voyagent, et pas du pass sanitaire ou vaccinal au restaurant ». « Aucune polémique. (…) Les propos repris ont été sortis du contexte », poursuit-on. Une précision d’autant plus nécessaire que ce n’est pas ce qui transparaît de l’extrait vidéo.
Avec Le Parisien
