ADHD : des modèles de fermages pour conjurer les litiges

ADHD des modèles de fermages pour conjurer les litigesL’ONG Auto-promotion rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD) organise depuis ce mercredi 13 juillet à Lomé, un atelier de concertation et de conception des modèles de fermages, des contrats de type d’exploitation des terres qui sont censés sécuriser des transactions foncières en vue de régler des litiges dans ce domaine.

L’objectif de cet atelier est de proposer des modèles de fermages qui vont apporter des solutions à ces différents litiges et querelles qui existent très souvent entre propriétaires terriens et les exploitants surtout s’il manque des compromis viables dès le début de la mise en valeur des propriétés.

Pour Djinadja K.Frédéric, Directeur exécutif de l’ONG, les modèles de fermages sont des types de contrat qui précisent les conditions d’exploitation de ses terres pour que le propriétaire terrien soit à l’aise de même que l’exploitant.

« Ces modèles de contrat devront servir d’une base solide consensuelle et juridique pour mettre en confiance tous les protagonistes impliqués dans le foncier. Une fois validé, ce document fera objet de vulgarisation », a indiqué maître Yakas Dotsè Nikita, notaire à Lomé.

Il faut noter la participation de plus d’une quarantaine de personnes à cet atelier qui prendra fin le vendredi 15 juillet.

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