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Apple : la société poursuivie en Europe en raison d’arriérés d’impôts

Une série d’affaires a été ouverte contre Apple le mardi 16 juin 2020 par la puissante autorité de la concurrence de l’UE, signe que Bruxelles ne recule pas dans ses efforts pour contenir les géants technologiques basés aux États-Unis.

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Ces affaires remettent Apple dans le collimateur quatre ans après que Bruxelles a ordonné au géant californien de rembourser 13 milliards d’euros (7 585 milliards de FCFA) soit 14,7 milliards de dollars aux taux actuels (8 577 milliards de FCFA) d’arriérés d’impôts pour des problèmes d’antitrust. Ces revendications qu’Apple rejette avec colère se concrétisent alors que Bruxelles prépare des changements historiques dans la législation européenne qui renforceraient la capacité de l’Europe à limiter la taille et le pouvoir des “gardiens” numériques, qui comprennent également Amazon, Google et Facebook. Dans la première affaire de l’UE, la Commission européenne a suivi une plainte déposée par la société suédoise Spotify et d’autres qui accusaient Apple d’utiliser injustement son App store pour promouvoir sa propre musique.

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La Commission a également lancé une enquête approfondie sur Apple Pay, car elle craint que ce système de paiement en pleine expansion et facile à utiliser n’exclue ses concurrents. Spotify a déposé une plainte officielle en 2019 qui contestait les restrictions imposées par Apple sur les applications qui n’utilisent pas son système de paiement sur son App Store. Apple prélève une réduction de 30 % sur les entreprises qui utilisent son magasin, ce qui, selon Spotify, constitue une violation des règles de la concurrence loyale. Il semble qu’Apple a obtenu un rôle de “gardien” en ce qui concerne la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils Apple les plus populaires”, a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de l’UE, dans un communiqué. “Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de streaming musical Apple Music ou avec Apple Books”.

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Les enquêtes approfondies de l’Union européenne ne signifient pas nécessairement qu’une faute a été constatée, et la Commission n’a pas de délai pour clore son dossier. Mais la Commission a déclaré qu’elle poursuivrait l’affaire “en priorité”, car elle a reçu des plaintes selon lesquelles l’Union européenne est trop lente à prendre des mesures de répression à l’encontre du secteur technologique en pleine évolution.

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Apple a rejeté la légalité de ces affaires et s’est attaqué à ses rivaux. “Il est décevant que la Commission européenne avance des plaintes sans fondement d’une poignée d’entreprises qui veulent simplement un tour gratuit, et ne veulent pas jouer selon les mêmes règles que tout le monde”, a déclaré M. Apple.



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