L’atelier de formation destinée aux professionnels du e-commerce sur la loi relative aux transactions électroniques a connu son épilogue à l’hôtel Sarakawa le vendredi 12 octobre.
Durant une semaine, les participants ont été entretenus, au travers des ateliers juridiques et techniques, sur les généralités liées aux transactions et services électroniques, le régime juridique de la communication en ligne, la monétique électronique, le commerce électronique, la chaîne de confiance ainsi que l’administration en ligne des données personnelles.
Concrètement, qu’est-ce qu’une transaction électronique ?
Selon Patrick Amouzou, formateur et associé du cabinet Hoche Avocats, la transaction électronique, « c’est quelque chose que vous faisiez dans le monde physique, que vous continuez à faire dans le monde physique et que désormais vous allez pouvoir faire dans le monde dématérialisé sur l’internet. »
Il poursuit en donnant cet exemple, « Vous voulez acheter un ordinateur, vous vous rendez en boutique. Un vendeur vous présentera le produit, vous allez interagir avec lui, vous allez acheter ou pas le produit à la fin de l’échange avec ce vendeur. Dans le monde dématérialisé, au lieu d’avoir un vendeur en face, vous avez devant vous un ordinateur qui vous délivre un certain nombre d’informations. Donc vous allez pouvoir faire l’acquisition de votre ordinateur en ligne. »
La loi relative aux transactions électronique est arrivée à point nommé afin d’encadrer et réglementer ce secteur fleurissant qu’est le e-commerce et permettre ainsi aux consommateurs d’avoir des garanties qui seraient les mêmes que s’il s’agissait de transactions dans le monde physique.
Aussi faudrait-il arriver à réduire les fraudes dans ce domaine…
« On ne sait pas qui est de l’autre côté de l’ordinateur. C’est la question qui se pose. En effet, nous avons le droit de rétractation, premier pilier de l’e-commerce, qui consiste à donner au consommateur le droit à l’erreur. Tout consommateur qui achète en ligne est autorisé à retourner le produit au vendeur et se voir restituer son argent. La seconde chose, il n’est pas recommandé de payer un achat par internet par un moyen autre qu’internet et la troisième chose, ce sont les prestataires de services de confiance, qui vont vous garantir le lien entre un site marchand et l’entreprise qu’il représente. » a martelé M. Patrick Amouzou.
Le payement électronique et les règles de protection des données personnelles sont notamment des axes phares abordés au cours de cette session de formation. Les données personnelles sont le pétrole de l’e-commerce, dit-on, car ce sont elles qui vont permettre d’attirer du trafic sur un site et de générer des ventes. (NDLR)
Pour Mme Sobou Akouavi, gestionnaire des ressources humaines à Togocom et participante de la formation : « Il faut reconnaitre que plusieurs personnes, y compris moi, ignoraient l’existence d’une loi relative aux transactions électroniques et encore moins son décret d’application. Cette formation nous a permis de prendre attache avec la loi et de savoir ce qu’elle attend de nous. Le e-commerce est sujet à beaucoup de cafouillages et cette loi vient donc réglementer ce domaine. »
Quant à M. Pekele Baba Solim, « la loi concerne aussi les questions de signature électronique et de certification électronique et elle permet aux professionnels du domaine de prendre les mesures de leur engagement. Nous espérons que cette loi sera suivie des infrastructures aussi bien administratives que du dispositif logistique, qui permettront son exécution et sa mise en œuvre concrète. »
Rappelons que la loi relative aux transactions électronique a été adoptée le 17 juin 2017 afin de répondre au besoin de créer un environnement numérique propice au e-commerce.
